présentation

Christophe Chatard, avocat.

Spécialiste en droit du travail et de la protection sociale.
Prestation de serment : 13 décembre 1996 à Lyon.

Avocat collaborateur au sein du cabinet lyonnais BOYER CLÉMENT PEGAN de 1996 à 2002.

Avocat associé au sein du département de droit social du cabinet BOYER CLÉMENT PÉGAN devenu CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON de janvier 2002 à avril 2010.

Avocat au barreau de Bordeaux depuis le 1er mai 2010.

Pour le joindre :


Adresse postale :

74, rue Georges Bonnac
Les jardins de Gambetta - tour 4
33000 BORDEAUX







domaines de compétences

Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).

Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en général, et assure leur défense devant les juridictions prud'homales, et dans leur rapports avec les administrations (inspection du travail, URSSAF, etc).

Les clients du cabinet sont essentiellement des entreprises, PME ou grands comptes de dimension nationale ou internationale dans tous les secteurs de l'activité économique, et implantés sur tout le territoire national.

L’activité du cabinet est la suivante :

1 - le conseil :

2 - le contentieux :

Le cabinet intervient devant toute juridiction et dans toutes les matières liées à la réglementation sociale d'entreprise, du droit du travail, de la sécurité sociale :

3 - la formation :

Afin de tenir compte de l’évolution perpétuelle du droit social, le Cabinet organise des sessions de formation sur mesure en interne, ou en externe, et le cas échéant en partenariat avec tout professionnels utile.







actualités

2017 : du changement en perspective … quelques exemples …

1 - Communiquer l'identité du salarié auteur d'une infraction routière devient obligatoire
 
-       Infractions concernés :      
 
* celles commises avec un véhicule loué ou appartenant à une personne morale,
* constatées par un appareil de contrôle automatique homologué


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POUR BIEN FINIR L’ANNEE : SPECIAL JURISPRUDENCE

 Cybersurveillance: le salarié peut-il utiliser un logiciel anti-espion ?
CA Nancy 22-7-2016 n° 14/00624, ch. soc. 

Un salarié, occupant les fonctions de « webmaster » dans une société ayant pour objet l'hébergement des sites internet de clients est licencié pour faute lourde.


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AFFICHAGES OBLIGATOIRES : LA LISTE SE REDUIT

L'employeur est tenu d'afficher un certain nombre d'informations sur les lieux du travail pour assurer la publicité des règles applicables aux salariés. Mais avec le développement de la digitalisation, il est apparu que d'autres supports que l'affichage pouvait permettre, de manière plus pertinente, la diffusion de l'information auprès des salariés.


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SPECIAL LOI « EL KHOMRI » OU « LOI TRAVAIL »

L’adoption de ce texte le 8 août 2016 et sa promulgation au Journal Officiel du 9 août 2016 marquent le terme de près de 9 mois de négociations, modifications, concessions, manifestations,…, et ouvrent une période que le gouvernement présente comme une révolution en matière de droit du travail.


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SPECIAL JURISPRUDENCE

Faire travailler une salariée pendant son congé de maternité c’est risquer gros


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LA NOUVELLE PROCEDURE PRUD’HOMALE

Autre domaine d’intervention de la Loi MACRON : la procédure prud’homale, qui est fondamentalement réformée … ATTENTION DANGER pour les procédures introduites à compter du 1er août 2016 !


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Employeurs : vous pouvez désormais transiger avec l’URSSAF !

Objet de la transaction :
             – terminer une contestation née ou à naître,


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Inaptitude physique : Perspectives et incertitudes de la Loi REBSAMEN

Les cas de rupture du contrat d’un salarié inapte suite à un accident ou une maladie professionnelle prévus par l’ancien article L 1226-12 du code du travail sont :


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La mise en cause infondée et injurieuse de la probité du dirigeant justifie un licenciement

Tout salarié bénéficie de la liberté d’expression, aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’entreprise, sous réserve que l’exercice de cette liberté ne dégénère pas en abus. L’abus de la liberté d’expression peut être caractérisé notamment lorsque les propos tenus sont injurieux ...


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DECOUVREZ LA PRIME EMBAUCHE PME

A partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières ... 


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L’ENTRETIEN PROFESIONNEL

L'article 5 de la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé un entretien professionnel périodique en vue d'examiner les perspectives d'évolution des salariés.


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LOI MACRON : LA NOUVELLE CONCILIATION PRUD’HOMALE


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archives

Juillet 2015

Numéro Spécial jurisprudence


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Mai 2015

réforme du dialogue social : les obligations de négocier seraient regroupées en 3 blocs


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Avril 2015

CICE : n'oubliez pas les représentants du personnel !


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Mars 2015

Jours fériés : rappel des règles


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Février 2015

Numéro Spécial jurisprudence


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Janvier 2015

Compte personnel de formation et contribution unique : nouveautés 2015


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Novembre 2014

Numéro Spécial jurisprudence


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Octobre 2014

Numéro spécial : prévention de la pénibilité : une petite mise au point


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Septembre 2014

Egalité hommes femmes : une nouvelle loi pleine d'obligations


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Juillet 2014

Lois, réglements et conventions collectives 


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Juillet 2014

Lois, réglements et conventions collectives 


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Juillet 2014

Lois, réglements et conventions collectives 


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Juin 2014

Nouvelles règles du stage en entreprise : mort du stage ?


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Mai 2014

Prise d'acte : la fin de l'autolicenciement ?


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Avril 2014

Spécial jurisprudence


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Mars 2014

Un salarié malade est-il contrôlable


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Mars 2014

Un salarié malade est-il contrôlable


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février 2014

Vers une complémentaire santé pour tous


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Janvier 2014

La période d'essai du CDI :  durée - renouvellement - rupture


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Novembre 2013

Les régimes de protection sociale complémentaire : report de la date limite de mise en conformité


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Octobre 2013

Le nouveau régime de la prescription prud'homale


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Septembre 2013

Le nouveau régime du travail à temps partiel


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Juillet 2013

Entretien d'embauche : jusqu'où peut aller la curiosité ?


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Juin 2013

Piqure de rappel sur le CDD : motif, durée, rupture, coût


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mai 2013

Que faire en cas de réclamation d'heures supplémentaires ?


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Avril 2013

Spécial jurisprudence


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