Le cabinet intervient exclusivement en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire (ces 3 domaines étant regroupés sous le terme générique « droit social »).

Le cabinet conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel, l'application du droit du travail en général, et assure leur défense devant les juridictions prud'homales, et dans leur rapports avec les administrations (inspection du travail, URSSAF, etc).

Les clients du cabinet sont essentiellement des entreprises, PME ou grands comptes de dimension nationale ou internationale dans tous les secteurs de l'activité économique, et implantés sur tout le territoire national.

L’activité du cabinet est la suivante :

1

le conseil

  • Rédaction d’actes : contrats de travail, accords collectifs d'entreprise, règlements intérieurs, procédures disciplinaires, procédures de licenciement, documents uniques, etc.
  • Participation à la définition de la stratégie de l'entreprise et assistance de son dirigeant pour la mise en place de plans de rémunération, d’accords d’intéressement, de système de rémunération au mérite, la réorganisation d'activités , la négociation syndicale, etc.
  • Mise en place de procédures de licenciement, individuels et collectifs, plans sociaux, dispositifs d'accompagnement, application ou changement de convention collective, etc.
  • Elections, gestion et suivi des instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT, délégation unique, etc.)
  • Audits sociaux en cas de fusion, acquisition d’entreprises, fonds de commerce, etc.

2

le contentieux

Le cabinet intervient devant toute juridiction et dans toutes les matières liées à la réglementation sociale d'entreprise, du droit du travail, de la sécurité sociale :

Conseil de prud'hommes,
Tribunal des affaires de sécurité sociale,
Tribunal d'instance,
Chambres sociales de cour d'appel.

3

La formation

Afin de tenir compte de l’évolution perpétuelle du droit social, le Cabinet organise des sessions de formation sur mesure en interne, ou en externe, et le cas échéant en partenariat avec tout professionnels utile.